Créer une société à Genève demande de choisir une structure, de réunir les pièces nécessaires et de coordonner banque, notaire et Registre du commerce. Une fiduciaire Genève peut organiser ces démarches et aider les fondateurs à créer une entreprise rapidement, sans négliger les obligations qui suivront l’immatriculation.
Ce guide pour entrepreneurs présente les principales étapes de la création d’entreprise en Suisse, les différences entre Sàrl et SA et les coûts à anticiper. Le choix de la forme juridique et un calendrier réaliste permettent de préparer les formalités de création de société avec méthode.
À retenir :
- Capital adapté à la structure et aux besoins du projet
- Documents prêts avant l’ouverture du compte de consignation
- Gouvernance conforme et représentation domiciliée en Suisse
- Budget prévisionnel intégrant notaire, registre et accompagnement
Création de société à Genève : choisir entre Sàrl et SA
Le choix de la structure détermine le capital à réunir, la visibilité des associés et les règles de gouvernance. Selon le Code des obligations suisse, la Sàrl et la SA sont deux sociétés de capitaux, mais elles ne répondent pas aux mêmes besoins.
Capital et responsabilité : les critères décisifs
Pour une petite équipe qui démarre avec des moyens mesurés, la Sàrl peut offrir un cadre adapté. Son capital minimal est de 20 000 francs, entièrement libéré, tandis qu’une SA exige 100 000 francs, dont au moins 50 000 libérés.
Selon le Code des obligations, la Sàrl rend publics les associés inscrits au registre, alors que les actionnaires d’une SA ne sont généralement pas publiés. Cette différence compte pour des fondateurs qui souhaitent accueillir des investisseurs ou limiter la visibilité de leur participation.
Comparaison des principales caractéristiques :
Critère
Sàrl
SA
Capital minimum
20 000 francs, entièrement libérés
100 000 francs, au moins 50 000 libérés
Associés ou actionnaires
Associés publiés au registre
Actionnaires généralement non publiés
Direction en Suisse
Un gérant habilité à signer
Un administrateur habilité à signer
Profil fréquent
PME et activité de proximité
Entreprise visant des investisseurs
Gouvernance et besoins des fondateurs
Les deux formes doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse et autorisée à signer. Selon le Code des obligations, les statuts et les organes désignés encadrent la gestion ; mieux vaut donc clarifier les rôles avant la signature notariale.
Pour deux associés, un accord sur les décisions, les départs et les transferts de parts réduit le risque de blocage. Un conseil fiduciaire à Genève aide à confronter ces choix au financement, à l’activité et aux projets de croissance.
Repères pour préparer le choix :
- Montant du capital que les fondateurs peuvent immobiliser
- Visibilité souhaitée des associés ou des actionnaires
- Règles de signature et répartition des responsabilités
- Perspectives d’investissement et de développement commercial
Une fois la structure définie, les pièces bancaires et notariales deviennent l’étape concrète à organiser.
Formalités de création de société : étapes et délais à Genève
Après le choix juridique, la rapidité dépend surtout de la préparation des documents et de la coordination entre banque, notaire et administration. Selon le Registre du commerce, l’inscription rend la société juridiquement constituée ; le dossier doit donc être complet et cohérent.
De la raison sociale au dépôt du capital
Les fondateurs commencent par vérifier la disponibilité du nom, définir le but de l’entreprise et fixer le siège. La banque ouvre ensuite un compte de consignation, où le capital est versé avant la remise de l’attestation nécessaire au notaire.
Une fois les statuts approuvés et les organes désignés, les fondateurs signent l’acte authentique. Le notaire transmet ensuite les documents pour l’inscription au registre du commerce ; après celle-ci, les fonds sont généralement libérés sur le compte d’exploitation.
Documents utiles à réunir en amont :
- Pièces d’identité et domiciles des signataires
- Répartition du capital et règles de signature
- Adresse du siège ou contrat de domiciliation
- Description claire de l’activité et de sa clientèle
Budget indicatif et calendrier de constitution
Les coûts varient selon la complexité des statuts, les frais bancaires et les prestations demandées. Les montants ci-dessous sont des fourchettes indicatives issues des données disponibles ; il faut confirmer les tarifs auprès des intervenants avant d’engager le dossier.
Poste
Fourchette indicative
Élément à vérifier
Compte de consignation
150 à 400 francs
Frais propres à la banque
Acte notarié
800 à 1 500 francs
Complexité de la constitution
Registre et publication
500 à 650 francs
Émoluments applicables au dossier
Conseil et coordination
490 à 2 500 francs
Étendue de l’accompagnement
Un dossier simple peut avancer en quelques semaines, mais les vérifications bancaires, notamment sur l’origine des fonds, peuvent prolonger le calendrier. Une fiduciaire coordonne les intervenants, sans pouvoir garantir un délai décidé par la banque ou le registre.
Préparer la banque et le notaire en parallèle limite les retours pour pièces manquantes ; reste ensuite à organiser les obligations de fonctionnement.
Après l’inscription au registre du commerce : obligations et accompagnement
L’immatriculation permet de démarrer, mais elle ne clôt pas les démarches de constitution. Selon l’Administration fédérale des contributions, l’assujettissement à la TVA dépend notamment du chiffre d’affaires et des règles applicables à l’activité.
TVA, assurances sociales et premières routines
Les dirigeants doivent examiner l’inscription à la TVA, l’affiliation aux assurances sociales et, s’ils emploient du personnel, les couvertures liées aux salaires. Le seuil général de chiffre d’affaires mentionné pour l’assujettissement à la TVA est de 100 000 francs, sous réserve des règles et exceptions applicables.
La comptabilité doit être organisée dès le début, avec un suivi des factures, des justificatifs et des échéances. Cette discipline aide à distinguer les dépenses privées des dépenses de l’entreprise et facilite la préparation des déclarations.
Premières obligations à examiner :
- Inscription à la TVA selon l’activité et le chiffre d’affaires
- Affiliation à la caisse de compensation AVS
- Assurance accidents et prévoyance selon les salariés
- Calendrier comptable, fiscal et administratif
Le rôle d’une fiduciaire genevoise après la constitution
Un accompagnement des entrepreneurs peut couvrir la domiciliation, la comptabilité, les salaires et le secrétariat juridique. Il est particulièrement utile aux fondateurs étrangers, qui doivent aussi prévoir une représentation autorisée en Suisse.
À titre d’exemple fictif, deux ingénieurs frontaliers peuvent découvrir que leur dossier est incomplet faute de signataire domicilié en Suisse ou de description précise du but social. Une fiduciaire peut repérer ces points avant le dépôt et coordonner, si nécessaire, les échanges avec la banque, le notaire ou un avocat.
Pour comparer les offres, vérifiez les prestations incluses, les frais supplémentaires et les responsabilités assumées. Le bon conseil ne remplace pas les autorités compétentes : il rend les démarches plus lisibles et les décisions mieux documentées.
Source : Code des obligations suisse ; Registre du commerce de Genève ; Administration fédérale des contributions.